l’armp ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise des évaluations

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L’attribution provisoire du fabuleux marché de la distribution de l’eau potable dans les centres urbains de notre pays au groupe français Suez en octobre dernier par le gouvernement a été cassée par l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP). Le Comité de règlement des différends de l’ARMP a décidé de retourner le dossier à la commission d’attribution du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement pour une nouvelle réévaluation. Ce qui remet les compteurs à zéro pour les trois soumissionnaires que sont les français Suez et Veolia CGE et la Sénégalaise des eaux (SDE).

Le dossier de la distribution de l’eau en milieu urbain pour les 15 prochaines années n’en finit pas de noyer son monde. Le groupe français Suez, déclaré adjudicataire provisoire, attendait en principe le soir du 31 décembre dernier pour prendre le relais de la Sénégalaise des eaux (SDE) opératrice depuis 1996. Suez avait été choisi par le gouvernement qui prétendait qu’il avait déposé la meilleure offre financière. Curieusement, pourtant, Suez avait proposé 298,5 francs CFA le mètre cube, contre 286,9 francs CFA pour la SDE et 366,3 francs CFA (0,56 euro) pour Veolia CGE. Un choix curieux et énergiquement réfuté par la SDE. Laquelle, c’était évident, était beaucoup moins-disante. Comme le prévoit le Code des marchés publics, elle avait introduit cinq jours après, un recours gracieux auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, puis, après le rejet sans surprise de cette première saisine, un recours contentieux auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La SDE n’écartait pas une éventuelle saisie de la justice. Finalement, le Comité de règlement des différends de l’ARMP, a notifié hier autant à la requérante, la SDE, à l’adjudicataire provisoire Suez qu’à Veolia CDE et surtout à la Commission d’attribution du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, par laquelle le scandale était arrivée, sa décision de rejet. Le régulateur a clairement ordonné l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise des évaluations. Ce qui sonne comme un cinglant désaveu pour le ministère de l’Hydraulique. Cette information a été jugée avérée par une source fiable qui a même indiqué que le CRD a notifié hier la décision aux parties concernées. Cette dernière explique qu’il s’agira pour l’autorité contractante, en l’espèce la commission d’attribution du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, de reprendre toute l’évaluation. Autrement dit, il a été demandé aux services de M. Mansour Faye de reprendre toute leur copie ! « L’objet du litige : il résulte des faits et moyens exposés par les parties que le litige porte d’une part sur la régularité de la procédure d’attribution et, d’autre part sur le bien-fondé du rejet de l’offre de la SDE au motif qu’elle renferme des non conformités substantielles ayant une incidence sur le prix de l’exploitant » souligne le CRD dans sa décision. Le régulateur note alors pour le constater que « l’autorité contractante a apprécié le caractère substantiel des non conformités par un mode de calcul qui consiste à estimer l’incidence sur le prix de l’exploitant de l’eau. Dit que le mode de calcul adopté, non prévu dans le DAO, a permis de conclure que les offres de Suez et Veolia sont conformes et de rejeter celle de la SDE. Dit que durant l’évaluation des offres, le pouvoir d’appréciation ne soit pas amener la Commission des marchés à utiliser un critère initialement non prévu dans le DAO pour déterminer le caractère substantiel d’une non-conformité. Dit, toutefois que l’application aux candidats d’un monde de calcul non prévu dans le DAO durant l’évaluation est contraire au principe de transparence». Alors tirant la conclusion, le CRD a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation. Cette décision remet en selle la SDE qui devait plier bagages au soir du 31 décembre dernier pour laisser la place à Suez. Compte tenu de la saisine de l’ARMP et de la nécessité d’éviter toute rupture dans l’approvisionnement en au des villes de notre pays, Dakar notamment, le Gouvernement lui avait proposé un avenant consistant à prolonger son contrat de six mois. Il est vrai que les enjeux sont gros puisqu’il s’agit d’un marché de près de 80 milliards de francs. Dans l’attente de l’aboutissement de la bataille juridique et le moral en berne, les travailleurs de la SDE, capitalisant une très grande expérience en même temps qu’une riche expérience de la gestion de l’eau reconnue à travers le monde et l’Afrique, continuaient à faire correctement leur boulot. Commentant la décision du comité de règlement des différends de l’ARMP, une source proche du ministre Mansour Faye explique que « la conséquence immédiate est que la SDE va continuer son travail jusqu’à ce que la Commission du ministère réévalue le marché.» Une source se disant très étonnée de la tournure des choses et selon laquelle la procédure aurait été bien organisée au niveau du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. « Le ministre Mansour Faye, conscient de la faiblesse technique de la commission d’évaluation de son ministère, avait mis en place une autre commission technique en faisant appel à des compétences externes. Cette commission était composée d’inspecteurs des impôts et des domaines, de fiscalistes, d’hydrauliciens, d’un représentant de la Primature, de la Sones…Sa mission a été de bien faire les évaluations techniques et financières. Une fois ce travail fini, il est soumis à la commission du ministère. Donc je suis surpris parce que ceux qui ont travaillé dans le dossier ont plus d’expériences que les membres du CRD » conclut notre source. Il n’empêche, comme tout le monde le savait, le choix porté par cette commission sur Suez était pour le moins curieux. Ce n’est pas le comité de règlement des différends de l’ARMP qui dira le contraire !

Abdou Karim DIARRA




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